Certaines activités de l’association, parce qu’elles sont innovantes ou parce
qu’elles ne bénéficient pas de subventions des pouvoirs publics, vivent
grâce aux soutien des particuliers.
Il n’est pas nécessaire d’être fortuné pour faire un legs à Au-delà des
montagnes. Chaque aide, même d’un petit montant, est très utile.
Que fait Au-delà des montagnes de vos dons et legs ?
L’ensemble des dons reçus est réinvesti dans l’objet social d’Au-delà des
montagne et finance les frais de fonctionnement indispensables
(hébergement internet, frais bancaires, petite papeterie, etc.).
Qu’est ce qu’un legs ?
Un legs est un don, argent, bien mobilier ou immobilier, objet de valeur – que l’on fait
par disposition testamentaire ou par le biais d’une assurance-vie. Un notaire peut
vous conseiller dans ce domaine.
Qu’est-ce qu’une donation ?
donation se fait du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents.
Celui-ci abandonne irrévocablement la chose donnée, en faveur du donataire qui
l’accepte.
Le legs en détail
Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent figurer obligatoirement sur le
testament. La transmission des biens s’effectue après le décès de la personne qui a
rédigé le testament. Dans le cas où il n’y a ni testament ni héritiers, les biens vont
automatiquement à l’Etat. Contrairement à la donation, le legs testamentaire n’est
pas irrévocable : le testament peut être modifié à tout moment. Le legs testamentaire
ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire, bien que celle-ci soit
fortement conseillée afin de minimiser les risques de contestation.
le legs universel concerne la totalité du patrimoine
le legs à titre universel concerne une fraction du patrimoine
le legs particulier concerne des biens déterminés
RÉDIGER SON TESTAMENT
Le testament doit être entièrement écrit de votre main, daté et signé.
a) Listez tous les biens dont vous disposez : comptes en banque, actions et
obligations, immeubles, bijoux, meubles, argenterie, tableaux, voitures, etc.
b) En face, listez toutes les personnes ou associations à qui vous souhaitez donner
(y compris vos héritiers) et la part que vous désirez laisser à chacun.
L'ASSURANCE-VIE
La souscription d’une assurance-vie auprès de son assureur ou de sa banque peut
être le moment de choisir le montant du capital que l’on souhaite léguer à
l’association de son choix. En cas de transmission d’un capital par assurance-vie,
celui-ci est exonéré des droits de succession.
COMMENT FAIRE UN LEGS OU UNE DONATION ?
Pour plus d’informations sur les legs et donations, vous pouvez nous
contacter :
